Guydemarle.com (ci-après « le Site ») est un site internet édité par la société GUY DEMARLE GRAND PUBLIC, SASU au capital de 686 399 €, dont le siège est situé 157 bis avenue de la Marne - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 497 690 479, Code APE 4649Z, SIRET 497 690 479 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 16 497 690 479.
Le Directeur de la publication est Monsieur Patrice JACQUELIN en sa qualité de Président.
Les ventes proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques, non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité.
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente proposée par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties, en précisant les conditions de la commande et de la livraison. Elles peuvent faire l'objet de modifications qui entrent en vigueur à compter de leur publication. En conséquence, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande avec laquelle elles forment le contrat de vente entre le Client et GUY DEMARLE GRAND PUBLIC.
Toute personne qui commande sur le Site déclare donc :
Les produits proposés à la vente en ligne par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC sont des produits culinaires ou ayant trait à l'univers de la cuisine et destinés au grand public, sous réserve qu'ils soient disponibles sur le Site au jour de la commande.
Les produits et services sont proposés en langue française, en France métropolitaine et en Belgique selon la disponibilité des stocks.
Les produits proposés à la vente en ligne sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les offres de produits peuvent avoir une durée limitée. Elles sont valables pendant la période de présentation en ligne sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande nécessite la création d'un espace client. A cette fin, il est demandé au Client de communiquer une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe qui lui est personnel, lesquels constitueront ses identifiants. L'accès au compte client s'opère par le mot de passe de sorte qu'il appartient au Client de le garder personnel et confidentiel.
Avant toute commande, il est demandé au Client de vérifier la sélection de produits qu'il a choisi et de modifier le cas échéant son panier, de vérifier les conditions de livraison choisies, d'accepter les CGV.
Le Client valide sa commande par le biais de plusieurs étapes :
Pour valider la commande, le Client doit cocher la case d'acceptation des CGV et passer par l'étape « paiement » et valider le règlement de sa commande.
Toute commande vaut par conséquent acceptation expresse des CGV et des produits objet de la commande, selon les prix et description figurant sur le Site.
La commande ne sera validée qu'après réception du paiement correspondant et fera l'objet d'un courriel de confirmation de commande adressé à l'adresse renseignée lors de la création de l'espace client sur le Site.
En principe, en cas de confirmation de commande, le produit commandé est disponible. Toutefois, si le produit n'était pas disponible, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité d'un produit et en application des dispositions du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Une fois la commande validé, il n'es plus possible de modifier ou annuler celle-ci. Toutefois ci un ou plusieurs produit ne convenaient pas, vous disposez de 14 jours pour nous les retourner.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, il suffit de consulter son espace client sur le Site ou nous contacter.
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC se réserve la possibilité de refuser une commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de commande portant sur une quantité anormalement élevée ou habituelle.
La passation d'une commande entraîne le paiement du prix de cette commande. Les prix sont présentés en euros (€) TTC toutes taxes comprises incluant la TVA applicables au jour de la commande pour toute livraison en France. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.
En revanche, les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui restent à la charge du Client selon la formule qu'il aura choisie, sauf mentions ou conditions particulières précisées lors de la vente. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment au jour de la commande après réception sous réserve d'un mode de paiement valide.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et ce de manière sécurisée. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et ce uniquement pour les Clients détenant une carte bancaire française ou belge.
Le Client reconnaît expressément que la communication du numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit du compte concerné pour le montant correspondant aux produits commandés et aux frais éventuels.
La facture de la commande est accessible dans l'espace client. Nous vous recommandons de la télécharger, de l'imprimer et de la conserver.
Moyen de paiement en France
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles (système de sécurisation via un cryptage SSL (Secure Socket Layer)). De plus, elles ne sont traitées que par la banque et ne sont jamais en possession de Guy Demarle Grand Public. En effet, lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur le site Guy Demarle, c'est en réalité à Payline que vous les transmettez.
Vous avez la possibilité de régler vos achat avec une carte illicado dans la limite de 250€ par commande.
La carte illicado est une carte cadeau multi enseignes dépensable en une ou plusieurs fois au centime d’euro près. Elle est utilisable dans les plus grandes enseignes nationales en magasin et sur des sites internet tels que https://boutique.guydemarle.com. illicado répond à toutes vos envies grâce à une large collection de cartes dépensables dans tous les univers du cadeau : mode, jouets, puériculture, déco, bricolage, bien être, voyages, multimédia, sport, culture,… Si vous souhaitez offrir une carte cadeau illicado, rendez vous sur www.illicado.com
vous avez également la possibilité de payer votre achat en 4 fois avec notre partenaire COFIDIS, une solution de financement simple et rapide de 150€ à 2500€ d'achat.
Pour bénéficier de ces moyens de paiement, cliquez sur « Paiement 4xCB » à l’étape « Paiement » du panier. Vous serez alors redirigé automatiquement sur le site internet de notre partenaire COFIDIS afin de remplir un formulaire et de signer le contrat. Un email de la part de Cofidis vous sera envoyé avant chaque prélèvement.
Des frais d’un montant de 2,2% du montant d’achat seront appliqués sur le montant de l’achat effectué.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le montant du crédit sera modifié et le(s) débit(s) sera(ont) ajusté(s) ou annulé(s)
Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
Le paiement en 3xCB ou 4xCB est destiné exclusivement aux détenteurs de carte bancaire émise en France en cours de validité. Ne sont pas éligibles au 3XCB et au 4XCB les cartes prépayées, Electron ou Maestro et les cartes étrangères.
Vous bénéficierez d’un délai de rétractation d’une durée de quatorze jours pour vous rétracter à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit. Si vous souhaitez vous rétracter sur le crédit 3xCB ou 4xCB, envoyez un courrier postal simple à : COFIDIS - Service Consommateurs - 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ou un email à l’adresse suivante : [email protected].
Identité et adresse du prêteur : COFIDIS S.A à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 euros, agréée en qualité d’établissement de crédit spécialisé, dont le siège social est situé Parc de la Haute Borne – 61 AVENUE HALLEY – 59866 VILLENEUVE D’ASQ CEDEX – SIREN 325 307 106 RCS LILLE Métropole.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par COFIDIS. Vous trouverez plus de renseignement concernant cette solution de paiement sur le lien suivant https://www.cofidis.fr/fr/paiement-a-credit/paiement-3-fois-4-fois-carte-bancaire.html
Une fois la transaction acceptée, vous n'avez pas la possibilité de modifier les dates d'échéance des paiements. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Moyen de paiement en Belgique
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles (système de sécurisation via un cryptage SSL (Secure Socket Layer)). De plus, elles ne sont traitées que par la banque et ne sont jamais en possession de Guy Demarle Grand Public. En effet, lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur le site Guy Demarle, c'est en réalité à Payline que vous les transmettez.
Pour les internautes Belges, notre partenaire Cofidis vous propose une solution de financement dénommée 3xCofidisPay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 1500€ en 3 fois avec votre carte bancaire.
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en Belgique, possédant une carte d’identité belge et titulaires d’une carte de crédit Visa et MasterCard ou d’une carte de débit Maestro possédant une date de validité supérieure à 4 mois au moment de la demande, à l’exclusion des cartes MasterCard by Cofidis, MasterCard Gold by Cofidis, American express, E-CB, carte professionnelle).
Modalités de souscription
Cofidis vous offre la possibilité de payer en 3 fois avec votre carte bancaire. Un paiement simple et rapide, avec une réponse immédiate.
1. Après validation du panier et une fois sur la page de paiement de votre commande, il vous suffit de cliquer sur le mode de paiement «Payer en 3xCofidisPay ».
2. Vous serez ensuite redirigé sur la page de notre partenaire Cofidis pour valider vos informations personnelles, les coordonnées de votre carte bancaire et télécharger une copie de votre carte d’identité ou vous identifier par Itsme.
Vous pourrez prendre connaissance des conditions générales du paiement en 3 fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies avant de les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
3. Vous obtenez une réponse immédiate en ligne : si vous êtes éligible, vous procédez au paiement de la première échéance et la commande est terminée. Si vous n’êtes pas éligible, vous sélectionnez un autre moyen de paiement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre facilité de paiement.
4. Vous recevez ensuite un mail de validation de votre paiement en 3 fois (sous réserve d’acceptation par Cofidis) avec les montants et les dates de vos prochains paiements.
Fonctionnement
• Le paiement en 3 x par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le site marchand de la façon suivante.
En cas d’utilisation d’une carte de crédit, vous serez débité du montant de votre commande majoré des frais en 3 échéances sur la carte de crédit correspondant au numéro, à la date de validité et au cryptogramme que vous avez communiqué.
En cas d’utilisation d’une carte de débit, vous serez débité du montant de la première échéance directement en renseignant les informations de votre carte sur le site du partenaire. Les 2 échéances suivantes seront à régler grâce à un lien de paiement envoyé par COFIDIS que vous recevrez quelques jours avant la date d’échéance.
Le montant de chaque échéance est égal au montant total de la commande majoré des éventuels frais et divisé par trois :
- Le premier paiement aura lieu dans un maximum de six jours après validation de votre commande et sera égal au premier tiers.
- Les seconde et troisième échéances correspondant chacune au tiers du montant de la commande, majorés des éventuels frais, seront prélevés aux dates prévues dans l’échéancier annexé.
• Le paiement en 3 fois est possible à partir de 100€ d’achat et jusque 1500€. Exemple : Pour un achat de 300 €, un premier paiement de 102.75 € puis 2 échéances de 102.75 €. Facilité de paiement d'une durée de 2 mois avec des frais de 2.75 %. Coût du financement : 8.25 €, dans la limite de 11.34€ maximum.
Le Client qui effectue une commande sur le Site est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu'il utilise dans ce cadre.
En cas de coordonnées bancaires incorrectes ou incomplètes ou de défaut de paiement, le contrat sera suspendu voire résilié.
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies lors de la commande et adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) en cas de doute légitime, pour s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande ou qu'elle y a consenti.
La livraison ne peut se faire qu'après réception du paiement de l'intégralité du prix et des frais de transport.
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC livre les commandes en France métropolitaine uniquement et en Belgique. GUY DEMARLE GRAND PUBLIC se réserve le choix du transporteur et propose plusieurs options de livraison.
Sauf cas de force majeure et sous réserve de la disponibilité du produit, les délais de livraison, sont ceux indiqués sur le Site en fonction de l'option retenue par le Client.
La livraison s'opère à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le cadre de son processus de commande.
La livraison DPD classique ne peut pas avoir lieu à l'adresse d'un point relais, pour vous faire livrer en relais merci de sélectionner dpdpickup.
Le délai de livraison est fixé lors de la commande. Il est rappelé dans le récapitulatif de la commande.
Le délai dépend également de l'option de livraison choisie par le Client.
Toutefois, pour les produits Be Save, le délai de livraison est de 20 à 30 jours à compter du paiement intégral.
Tarifs et délais de livraison :
Destination | Mode de livraison | Délai de livraison | Frais de livraison |
France Métropolitaine |
DPD Pickup | 2 à 3 jours* | 7,90€ Gratuit dès 80€ d'achat |
| 1 à 2 jours* | 9,90€ Gratuit dès 80€ d'achat | |
| 24h* (avant 11h) | 9,90€ 5,90€ dès 80€ d'achat | |
| 24h* (avant 11h) | 11,90€ 6,90€ dès 80€ d'achat | |
Belgique |
| 2 à 3 jours* | 10,90€ Gratuit dès 80€ d'achat |
| 1 à 3 jours* | 11,90€ 7,90€ dès 80€ d'achat | |
| 1 à 3 jours* | 13,90€ 9,90€ dès 80€ d'achat |
* Délais moyens constatés en jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la commande. Les commandes passées et réglées entre le vendredi et le dimanche seront expédiées à partir du lundi.
** DPD Predict vous permet de planifier la livraison de votre commande au jour et créneau horaire qui vous convient le mieux.
Les délais de livraison annoncés sont en jours ouvrés et il se peut que pour des raisons indépendantes de la volonté de Guy Demarle votre colis mette plus de temps à arriver. N'hésitez pas à contacter notre service client au 03.20.99.67.67 ou via le formulaire de contact sur le site.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours ouvrés qui suivent la date prévue de livraison. La responsabilité de Guy Demarle ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. Pour chacune de vos commandes, les frais de traitement et d'expédition sont calculés au plus juste. Cette participation forfaitaire s'ajoute au montant de vos achats en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande.
Lors de la livraison, il est demandé au Client ou à toute personne rendue destinataire de la commande ou mandaté par lui pour réceptionner la commande, de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
En cas de constat d'anomalie, le Client indique ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs de son refus.
Il est également demandé au Client de prévenir GUY DEMARLE GRAND PUBLIC de ses réserves, via le formulaire de contact disponible sur le site, soit en contactant GUY DEMARLE GRAND PUBLIC, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves. En cas de vices apparents, le Client doit donc former une réclamation au Service Clients accompagné d'une photographie montrant clairement le vice apparent. Passé ce délai (3 ou 10 jours), les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. Toute réclamation pour vice apparent formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...) susceptibles d'être revendus. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC.
Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la totalité des produits commandés.
Concernant les produits non consommables, seuls les produits non abîmés et dans leur emballage d'origine et en état d'être revendus, pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Concernant les produits consommables, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, seuls les produits non ouverts, non consommés, non abîmés, dans leur emballage d'origine, pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Concernant les produits contenant du chocolat, nous vous invitons à la vigilance et recommandons d'attendre que les températures descendent en dessous de 24°C chez vous avant de commander du chocolat. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de chocolat fondu à l'arrivée.
Conformément à l'article L.221-8 du Code de la consommation, certains produits peuvent ne pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
Il s'agit notamment de :
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par l'un des moyens de contact définis aux présentes, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site ou soit par tout écrit en notifiant : ses nom, adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, les numéros de téléphone ; de télécopieur et l'adresse électronique, la référence client, le numéro de commande et le produit concerné et sa décision non ambigüe de rétractation.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le colis doit ensuite être retourné par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
LFP BY L OG'S
Retours Guy Demarle
330 rue de la martinoire
59150 WATTRELOS
Lors de l'achat d'un pack avantageux comprenant plusieurs produits, tous les produits doivent être retournés non ouverts et dans leurs emballages d'origine.
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui employé pour la commande (prix et frais de livraison).
Toutefois, ce délai peut être différé jusqu'à la réception du produit ou à la remise de la preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Garantie légale de conformité
Un produit est conforme au contrat :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le produit présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Cette garantie ne s'applique qu'en cas d'utilisation du produit normale et conforme à sa destination, en l'absence d'intervention préalable d'un réparateur non agréé par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC. Elle ne s'applique pas à tout phénomène d'usure résultant de l'utilisation du produit, à de mauvaises conditions de stockage, d'installation, d'entretien ou d'utilisation ni à tout dépassement d'une date limite de consommation ou d'une date de durabilité minimale pour les produits comestibles.
Si GUY DEMARLE GRAND PUBLIC, après vérification du défaut invoqué, estime que la garantie légale de conformité s'applique s'engage soit à réparer le produit soit à le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalents.
Le Client peut mentionner sa préférence entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.
Article L217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Article L217-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Garantie légale des vices cachés
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s'engage, après évaluation du vice, à rembourser le Client d'une partie du prix ou résoudre le contrat, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Le Client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation et qu'il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution et la réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC offre une garantie commerciale pour le I-Cook'In.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie du I-Cook'in®, le client doit impérativement conserver le bon de garantie du produit. La garantie commerciale est une garantie constructeur : le robot I-Cook'in® est garanti deux (2) ans contre tout défaut de fabrication. La garantie constructeur se limite au remplacement de la pièce défectueuse. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie.
La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les accessoires et pièces d'usures (lames), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur ou dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées.
En cas de non fonctionnement ou de panne de la machine, le Client est invité à faire connaître au Service Après-vente GUY DEMARLE GRAND PUBLIC l'objet de sa réclamation via le formulaire de contact sur le site.
Le Service Après-vente GUY DEMARLE GRAND PUBLIC lui indiquera la marche à suivre, notamment en cas de retour aux fins de réparation ou remplacement de la pièce défectueuse.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Après-vente GUY DEMARLE GRAND PUBLIC, cet accord étant matérialisé par l'envoi d'une étiquette de retour Colissimo® prépayée. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pendant la durée de réparation du matériel défectueux.
Les informations à caractère personnel recueillies lors de la création de votre compte client sont enregistrées dans un fichier informatisé par Guy Demarle.
De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l'exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de Guy Demarle qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client Guy Demarle, ainsi que pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage de la segmentation et la sélection marketing.
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Les parties conviennent que les hypothèses suivantes sont considérées comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe naturelle, blocage des systèmes informatiques ou du réseau internet, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat affectées par celui-ci pendant toute sa durée et tant que ses effets se feront sentir.
Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties pourra mettre fin de plein droit au Contrat en notifiant cette décision par tout moyen sans que cette résiliation n'ouvre droit à l'obtention d'une quelconque indemnité pour l'une ou l'autre des Parties.
Toute réclamation ou demande de renseignements de la part de l'Internaute auprès de GUY DEMARLE GRAND PUBLIC peut se faire :
Par e-mail : [email protected]
Par téléphone au (+33) (0)3.20.99.67.67 du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 17h00
Par courrier à l'adresse suivante :
GUY DEMARLE GRAND PUBLIC
Service clients
CS 96048
157 bis avenue de la Marne
59706 MARCQ-EN-BAROEUL
Par fax au (+33) (0)3.20.99.67.68
En cas de réclamation, le Client est invité à prendre contact avec GUY DEMARLE GRAND PUBLIC afin de lui présenter les raisons de cette contestation, en les décrivant et en les justifiant notamment par des photographies ou tout autre élément utile. GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois.
Le Client peut contacter notre service clients accessible à l'adresse [email protected].
Le Client a la possibilité d'avoir recours, s'il n'est pas satisfait de la réponse qui lui a été apportée, à une procédure de règlement à l'amiable, médiation facultative et gratuite, auprès du service de médiation de la Vente Directe (www.mediation-vente-directe.fr) auquel l'entreprise adhère.
Cette dernière peut être saisie :
Cette saisine doit être accompagnée d'une copie des documents étayant la demande.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.
Le fait pour GUY DEMARLE GRAND PUBLIC de s'abstenir de diligenter un quelconque recours suite à un manquement de la part de l'Internaute à l'une quelconque de ses obligations résultant du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes de valeur contractuelle ou de signification particulière.
La langue française est la langue officielle du Contrat.
Toute traduction du Contrat qui pourrait éventuellement être transmise ou communiquée par GUY DEMARLE GRAND PUBLIC ne serait donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Internautes non francophones. Seule la version française fait foi.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, concernant la validité, l'exécution, l'interprétation, ou la résiliation du Contrat, l'Internaute et GUY DEMARLE GRAND PUBLIC s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification effectuée par l'une des Parties.
A défaut d'accord amiable, tout litige pourra être porté devant le tribunal compétent, déterminé conformément aux règles de droit commun.
En tant que client sur la boutique en ligne Guy Demarle, vous participez au programme de parrainage. Vous avez la possibilité d'inviter vos ami(e)s en inscrivant leur nom, prénom et adresse e-mail pour les inviter à créer un compte client sur notre boutique. Une fois le compte client créé, ils recevront par e-mail un bon d'achat de 5€ à valoir sur l'ensemble de nos produits, sans minimum d'achat. Un maximum de 5 bons parrainage par commande est autorisé. Ce bon est valable 1 an et cumulable avec d'autres offres en cours.
En tant que parrain, vous aurez la possibilité de suivre les inscriptions sur la boutique Guy Demarle de vos filleuls. Dès qu'un de vos filleuls passe commande, vous recevrez à votre tour un bon d'achat de 5€ à valoir sur notre boutique en ligne, sans minimum d'achat, valable pendant 1 an à partir de sa date d'émission. Le bon d'achat est cumulable avec d'autres offres en cours.
Le programme de parrainage n'est pas accessible, ni utilisable, par les employés Guy Demarle ni par les personnes du même foyer fiscal qu'un employé de la société. Tout compte appartenant à ce type de client se verront supprimer leurs bons d'achats. Si un bon d'achat lié au programme parrainage est utilisé lors d'une commande, Guy Demarle se réserve le droit de l'annuler sans explications supplémentaires.
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Une fois le code réceptionné, il lui suffira de rentrer le code unique et personnel dans son panier, lors de son achat sur notre boutique en ligne. Il peut utiliser le montant de cette carte en plusieurs fois s'il le désire... Un code correspondant au montant restant suite à sa première commande lui sera envoyé automatiquement via un e-mail.
Les cartes cadeaux n'on pas de limite de temps pour être utilisées. Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées. Elles sont uniquement utilisables sur notre boutique en ligne et ne pourront être acceptées comme mode de paiement lors d'un Atelier Culinaire. La carte cadeau ne donne pas droit à des commissions sur les ventes au conseillers Guy Demarle mais l'achat réalisé avec une carte lui sera commissionné. En cas de non réception de l'e-mail ou pour tout autre problème lié aux cartes cadeaux, merci de prendre contact avec notre service client sur notre formulaire de contact
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