REGLEMENT DE L’OPERATION « Roue de la Chance newsletter» Guy Demarle
Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
La société Guy Demarle Grand Public, dont le capital social s’élève à 42174€, dont le siège social se situé au 157 bis Avenue de la Marne, CS 96048, 59706 Marcq-en-Barœul, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 497 690 479 00025, ci-après dénommée société organisatrice, organise un jeu avec obligations d’achat intitulé « Roue de la chance newsletter » du 1er Févier 2024 pour une durée indéterminée.
L’adresse du siège social de la société organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.
Article 2. Les Participants.
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ainsi que les conseillers Guy Demarle enregistrés comme tel à la fin du jeu, soit avant le 13 Mai 2020; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants, les conseillers Guy Demarle ainsi que les perosnnes qui sont déjà inscrite à la newsletter Guy Demarle.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.
Article 3. Modalités de participation.
Ce jeu se déroulera du 1er Février à 16h00, heure de Paris jusqu'à une période indéterminée.
Pour jouer :
ð Le participant doit se rend sur le site https://boutique.guydemarle.com et remplir certaines conditions pour l'affichage du jeu (au moins 3 page visitée et quitter le site) il peut alors prendre connaissance du règlement ;
ð Il clique sur le bouton je joue afin d’accéder au jeu ;
ð Le participant inscrit ses coordonnées via un formulaire qui reprend les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom, Adresse Email. Les précisions relatives aux données personnelles sont énoncées à l’article 5 du présent règlement ;
Le simple fait de cliquer sur « J jouer » lui permet de lancer à la roue ;
ð En lançant la roue, il va lancer le jeu de hasard (instant gagnant – interrogation de la base des « instants gagnants »). Le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement le lot du joueur, l’un des lots mentionnés à l’article 4 du présent règlement, dans la partie « instant gagnant » ;
Pendant la durée de ce Jeu, un nombre illimité (selon une proportion de joueurs) instants gagnants en France et en Belgique seront programmés permettant de désigner les gagnants parmi les participants à ce présent jeu.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage….et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeur, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu pour la mécanique de l’instant gagnant :
- Des codes offrant 10% de réduction sur une commande.
- Des codes offrant 5% de réduction sur une commande.
Codes valables 7 jours a partir de la date de gain, non cumulables avec d'autres codes promotionnels.
Article 5. Remise des lots
5.1. Tirage au sort
Les gagnants est immédiatement avisés de son gain et est invité à copier le code pour profiter de celui-ci.
La dotation offerte au gagnant ne peut donner lieu à aucune demande de remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Article 6. Utilisation des données personnelles
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Il sera notamment demandé au Participant d’indiquer ses civilité, prénom, nom, email, adresse postale, et année de naissance.
La collecte et le traitement des données est nécessaire pour l’enregistrement de la participation au jeu, ainsi que pour le suivi des dotations en cas de gain. Le Participant donne son consentement exprès en cochant la case « J’ai lu et pris connaissance du règlement du jeu et j’accepte le traitement de mes données personnelles dans le cadre de la gestion de l’opération » lors de sa participation, et pourra le retirer à tout moment.
Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Les informations personnelles collectées seront conservées au maximum 3 mois après la participation au jeu :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société organisatrice, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées nécessaires au bon déroulé du jeu, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation application en matière de protection des données personnes. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société organisatrice s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et le règlement européen n°2016/679/UE, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements des données le concernant.
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 du présent règlement).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données obligatoires collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au jeu.
Article 7. Consultation du règlement
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le jeu en ligne.
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la Société Organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet du jeu.
Article 8. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 9. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :
> pop-up sur le site http://boutique.guydemarle.com
Article 10. Remboursement des frais de participation :
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la Société Organisatrice (article 1) dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au jeu.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants :
-identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
-dates et heures de participation
-facture détaillée de l’opérateur
-RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au jeu-concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.
Article 11. Convention de preuves
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probantes quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Fait à Marcq-en-baroeul, le 01/02/2024.
